La lutte contre les pourriels adopte enfin une attitude volontariste dans l'hexagone. L'association Signal Spam et la Cnil sont sur le point de s'attaquer frontalement aux entreprises émettrices de spams et d'aboutir éventuellement sur des sanctions.

Les deux organisations s'appuient pour cela sur des extensions aux principaux logiciels clients de messagerie électronique permettant aux internautes de signaler en un clic les pourriels qu'ils reçoivent.

« A ce jour, nous comptons environ 41 000 utilisateurs, qui signalent entre 20 000 et 25 000 spams chaque jour. Au total, notre base de données recense plus de 11 millions de messages non sollicités, explique Francis Bouvier, chef de projet au sein de Signal Spam.

Chaque pourriel signalé est analysé puis transmis aux partenaires de l'association, notamment les FAI qui peuvent fermer les comptes des émetteurs ou procéder au blocage des spams sortants. Depuis le début 2008, les pourriels les plus signalés sont également communiqués à la Cnil.

Si, jusqu'à présent, la commission n'intervenait pas directement, les choses ont changé. Le mois de septembre 2008 marque en effet le passage à l'offensive pour l'autorité administrative. Elle mène ainsi « un travail de contrôle qui peut aboutir à des condamnations, indique Francis Bouvier.

Plus précisément, la Cnil s'intéresse aux entreprises à l'origine de larges envois de spams. Des enquêteurs se déplacent dans les sociétés suspectes afin de contrôler les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées, le respect de l'opt-in (consentement préalable des personnes démarchées) et du droit de s'opposer à la réception de nouveaux messages.

Reste qu'en pratique, seules les entreprises françaises sont susceptibles d'être contrôlées. Or, le spam franco-français ne représente qu'entre 5 et 8% de la totalité, « mais s'y attaquer et parvenir à l'endiguer serait déjà une belle victoire, souligne le chef de projet.

« Pour l'heure, il n'y a pas encore de condamnation car les contrôles ont lieu depuis seulement quelques semaines mais, la Cnil va s'autosaisir et pourra prononcer des sanctions allant jusqu'à 300 000 € d'amende , rapporte Francis Bouvier. Sans compter, dans les cas les plus sérieux, que le parquet peut être contacté pour des suites pénales.

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