Edition du 14/03/2005 - par V.D.

Microsoft a appelé jeudi à une réforme du régime américain des brevets, reprochant à l'USPTO (US Patent and Trademark Office) de "trop souvent privilégier la quantité à la qualité".

L'éditeur, dépositaire de quelque 4 500 brevets et de 10 000 autres en attente de traitement, estime que le système actuel profite essentiellement aux grandes entreprises alors qu'il devrait fonctionner dans l'intérêt de tous. A cet effet, Microsoft a demandé au Congrès de supprimer les frais de dépôt de brevet pour les petites entreprises, les universités et les inventeurs individuels. Des frais que peuvent rarement assumer les petites structures.

Outre ces doléances "altruistes", le groupe de Redmond réclame surtout des mesures visant à réduire les litiges judiciaires liés aux brevets. David Kiefer, le directeur de Microsoft's IP Licensing Program parle ainsi d'une "explosion du nombre d'affaires, parfois abusives" et d'une crise de confiance qui frapperait le système des brevets américains. Un autre cadre de Microsoft affirmait ainsi : "il est trop facile de manipuler le système, de faire un procès comme on prend un ticket de loterie, et d'espérer embrouiller les magistrats avec un jargon technique".

Ces requêtes sont à mettre en parallèle avec les 100 M$ dépensés annuellement par Microsoft pour défendre ses brevets et la quarantaine d'affaires en cours devant les tribunaux. Le groupe de Bill Gates vient notamment d'échapper à une amende de 520 M$ dans un procès intenté par Eolas. La cour d'appel en charge du dossier a renvoyé l'affaire en première instance.