Piratage et P-to-P : la France interpelle et les Pays-Bas légalisent
Edition du 22/12/2003 - par
Cyrille CHAUSSON
La gendarmerie de Rennes a interpellé trois supposés pirates informatiques dans les villes de Rennes, Strasbourg et Mulhouse, a indiqué l'AFPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). La gendarmerie aurait saisi près de 600 films gravés sur CD-R à leur domicile. Ils risqueraient jusqu'à 150 000€ d'amende et deux ans de prison.
Dans la foulée, le site Internet (STPBTEAM), qui servait de relais-serveur via notamment le réseau P-to-P Bitorrent, a été fermé. Selon l'ALPA, « 10 000 personnes procédaient au téléchargement de près de 20 000 films par jour ».
Une action que les sites néerlandais semblent pour l'instant ne pas devoir subir. La Cour Suprême du royaume vient ainsi de confirmer la légalité de Kazaa, (logiciel de Pair-à-Pair, propriété de l'Australien Sherman Networks depuis 2001), reconnue lors d'un précédent jugement. Le juge estime "que le site ne faisait que fournir le logiciel, et n'était pas responsable de la manière dont il était utilisé".
Une décision qui a immédiatement provoqué la protestation de l'IFPI (Fédération Internationale de l'industrie phonographique - 1 400 producteurs répartis sur 76 pays) qui a qualifié le jugement de "défaillant", et "basé sur une présentation unilatérale des faits".
Rappelons qu'au Canada, la justice a récemment rendu un verdict également prudent en légalisant le téléchargement via les réseaux d'échange, mais en pénalisant le partage (pourtant au coeur de la technologie des réseaux Pair-à-Pair).
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